Lorsque vous décidez de mettre en vente votre bien immobilier, vous devez préparer certains documents avant la mise en vente, d’autres pour la signature du compromis et les suivants devront être remis au plus tard, pour l’acte authentique : 

  • Certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB)
  • PV de contrôle de l’installation électrique
  • Renseignements urbanistiques
  • Titre de propriété
  • Banque de données des sols (BDES)
  • Informations syndic (si votre bien est en copropriété) : acte de base, 3 derniers PV des assemblées générales, le dernier bilan, les 2 derniers décomptes des charges, …
  • Dernier avertissement d’extrait de rôle cadastral
  • Dossier d’intervention ultérieur (DIU) si des travaux ont été effectués depuis mai 2001
  • Plans éventuels
  • Contrat de bail et ses informations (si le bien est loué)
  • Acte de division (si le bien se trouve dans un lotissement)

Nos agences immobilières PROMIMO situées à Louvain-la-Neuve et Grez-Doiceau peuvent vous aider dans toutes les démarches administratives.

Comment se procurer les documents nécessaires à la vente d’un bien immobilier ?

vente maison document

PROMIMO peut vous aider à récolter tous ces documents grâce à une expérience de plus de 35 ans dans l’immobilier.

La mise en vente d’un bien immobilier comporte différentes étapes importantes et l’établissement du certificat PEB et de la certification électrique en font partie.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, notre équipe peut vous mettre en contact avec un certificateur PEBet/ou un certificateur électrique ou organiser pour vous, la visite de celui-ci.

 

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en vente mais vous ne savez pas par où commencer ?